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ACTIELEC Technologies et l'ISF

  • Question du 01 avril 2008
  • Bonjour madame,

    Pourriez vous préciser si ACTIELEC se qualifie au titre de sociéte innovante pour l'ISF, au niveau de 75% de l'investissement en Actielec ; ceci jusqu'au 28 Juin 2008. Cette information peut donner des idées en période de marée basse.

    Remerciements.

  • Réponse de la direction du 03 avril 2008
  • Les dispositions relatives à l'ISF concernent uniquement les souscriptions relatives à une augmentation de capital d'une société innovante. Il n'y a donc pas de possibilité d'acheter des actions sur le marché et de déduire 75% de l'investissement de son ISF.

    De plus, ACTIELEC Technologies n'est pas labellisée Société Innovante, car c'est une société holding qui n'enregistre pas directement les frais de R&D dans ses comptes. Alors que ses filiales ACTIA et SODIELEC bénéficient du Crédit d'Impôt Recherche et de subventions ou avances remboursables provenant d'organismes comme OSEO, nous ne pouvons pas prétendre au titre de société innovante.

    Catherine MALLET
    Directrice Financière